Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

LES AUTRES TERRES (ci-après désigné « Responsable de Traitement ») a pour activité l’édition et la commercialisation de livres ou d’ouvrages littéraires, dans le domaine des Sciences humaines et sociales et de la Littérature générale, afin de promouvoir notamment le respect des Droits de l’Homme, des Libertés Fondamentales, des différences et de l’environnement.

Le Responsable de Traitement est susceptible de collecter, utiliser et traiter des données à caractère personnel de l’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés sur le site de l’Éditeur – www.les-autres-terres.fr – (ci-après « Site »).

Est une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement par cette information (exemple : nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) (ci-après « Donnée Personnelle » ou « Données Personnelles »).

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») définit le cadre légal et les modalités de la collecte, de l’utilisation et du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur par le Responsable de Traitement.

La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment à la discrétion de l’Éditeur, sans autre formalité que sa mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de s’y référer régulièrement pour en consulter le contenu à jour.

Article 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

LES AUTRES TERRES, Société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1 000 Euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 945 135 770, dont le siège social est 1-3 Place Martin Levasseur 93 400 SAINT-OUEN, représentée par Laetitia LEVASSEUR, en qualité de Présidente, est Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées sur le Site, au sens de la loi Informatique et Libertés n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en ce inclus toutes les délibérations, lignes directrices ou référentiels émis par toute autorité de contrôle compétente (ensemble ci -après « Réglementation Données Personnelles »).

Contact :

  • Courrier électronique : admin@les-autres-terres.fr ;
  • Courrier recommandé avec accusé de réception : LES AUTRES TERRES, Données Personnelles – 1-3 Place Martin Levasseur, 93400 SAINT-OUEN, France.

Article 2. UTILISATION DE COOKIES

2.1. DÉFINITIONS

2.1.1. Scripts
Un script est un élément de code utilisé pour qu’un site fonctionne correctement et de manière interactive. Le code est alors exécuté sur le serveur du site ou sur l’appareil de l’internaute.

2.1.2. Traceurs numériques
Un traceur numérique désigne un dispositif technique, tel qu’un cookie, cookie « flash », un capteur, une balise, tout identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal…), accès aux informations du terminal depuis des API (accès au GPS, LocalStorage…) utilisé pour collecter des informations sur l’activité ou l’identité d’un internaute lorsqu’il interagit avec un service ou un outil numérique en ligne, comme un ordinateur, un smartphone ou objet connecté.

Ces dispositifs peuvent ainsi permettre de suivre les préférences de navigation, les requêtes sur les moteurs de recherche (etc.), contribuant ainsi à la création de traces numériques.

Ces données peuvent ainsi être utilisées à des fins tel que le bon fonctionnement d’un site (traceurs conservant le choix exprimé par l’internaute sur le dépôt de traceurs, traceurs de personnalisation du site comme le choix de la langue, certains traceurs de mesure d’audience…) et n’exiger alors aucun consentement de la part de l’internaute ou être utilisées à des fins d’analyse de données ou de ciblage comportemental (affichage publicitaire personnalisé ou non, fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux…) nécessitant alors le consentement de l’internaute.

2.1.3. Cookies
Un cookies est un petit fichier texte déposé par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un internaute et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site).

Les cookies peuvent avoir plusieurs fonctions : ils peuvent servir à mémoriser la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer la navigation d’un internaute à des fins statistiques, etc.

Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’internaute ou à l’utilisation de la communication et sont donc exemptés de consentement de l’internaute. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’internaute avant lecture ou écriture.

  • Les cookies peuvent être « internes » : déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisé pour le bon fonctionnement du site, par exemple.
  • Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même. Ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à collecter des informations de navigation, souvent à des fins publicitaires.

2.2. SCRIPTS, TRACEURS ET COOKIES DÉPOSÉS ET EXPLOITÉS SUR LE SITE

Les traceurs, scripts et cookies utilisés sur le Site (ensemble ci-après « Cookies ») sont à la fois internes et tiers, et sont les suivants :

  • Cookies techniques et fonctionnels : Ils sont essentiels au bon fonctionnement du Site, notamment pour assurer le transfert d’un message via un réseau de communication électronique ou pour permettre des fonctionnalités fondamentales comme l’utilisation du Site. Ces Cookies permettent notamment de suivre les performances techniques du Site, détecter des problèmes, activer des fonctionnalités de sécurité ou à repérer des activités malveillantes. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur
  • Cookies de mesure d’audience, de performance, d’analyse et de suivi : Ils permettent notamment de mesurer l’audience du Site, la production de statistiques, le temps de téléchargement, l’utilisation de bloqueur de publicités et son impact sur le rendu du Site…Ils nécessitent le consentement de l’Utilisateur.

Plus précisément, les Cookies placés sont :

WordPress : Techniques et Fonctionnels ;

Adobe Fonts : Techniques et Fonctionnels, d’audience, de performance, d’analyse et de suivi ;

Google Fonts : Techniques et Fonctionnels :

Brevo : Techniques et Fonctionnels, d’audience, de performance, d’analyse et de suivi ;

Complianz : Techniques et Fonctionnels.

2.3. GESTION DES COOKIES

Lorsque l’Utilisateur visite le Site pour la première fois, il a le choix entre accepter tous les Cookies, tous les refuser, ou les choisir.

En choisissant l’une ou l’autre option, l’Utilisateur autorise le Responsable de Traitement à utiliser les catégories de Cookies et d’extensions que l’Utilisateur a acceptées ou sélectionnées.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix de gestion des Cookies, dans son navigateur, automatiquement ou manuellement. L’Utilisateur peut également modifier les réglages de son navigateur afin de recevoir un message à chaque fois qu’un Cookie est placé. Pour plus d’informations à ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter les instructions de son navigateur.

L’Utilisateur est informé que le refus de certains Cookies peut affecter le bon fonctionnement du Site.

Article 3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1. Les Données Personnelles déclaratives collectées auprès de l’Utilisateur sont celles directement communiquées par l’Utilisateur au Responsable de Traitement. Il s’agit notamment  :

  • Lors de l’envoi d’un e-mail de la part d’un Utilisateur à l’Éditeur à l’adresse admin@les-autres-terres.fr ou contact@les-autres-terres.fr, ou via son inscription à la Newsletter : adresse électronique.
  • Pour la gestion éditoriale, juridique et commerciale des activités du Responsable de Traitement et le cas échéant : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, biographie et bibliographie, RIB, numéro de sécurité sociale, déclaration URSSAF, notes de frais, billets de train, factures d’hôtels.
  • En cas de litige : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Le cas échéant : date et lieu de naissance, RIB, numéro de sécurité sociale, déclaration URSSAF, informations fournies lors d’échanges pré-contentieux ou contentieux.

3.2. Les Données Personnelles collectées de manière automatisée auprès de l’Utilisateur lorsqu’il navigue et/ou fait usage des services proposés par le Site sont notamment :

  • Les données de navigation (cookies) : Type de serveur utilisé, navigateur utilisé, temps de réponse du serveur, informations de navigation, jetons anti-contrefaçon, adresse IP, interaction avec les e-mails de newsletter, erreurs techniques rencontrées.

Article 4. FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des bases légales du traitement en fonction de la finalité poursuivie et précise la durée de conservation :

FinalitéDonnées collectéesBase légale du consentementDurée de conservation
‍Envoi de NewslettersAdresse électroniqueConsentement de l’UtilisateurJusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur ou 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur
‍Service éditorial, juridique, comptable et commercialLe cas échéant : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, biographie et bibliographie, RIB, numéro de sécurité sociale, déclaration URSSAF, notes de frais, billets de train, factures d’hôtelsTraitement nécessaire à l’exécution d’un contratDurée du contrat et/ou 3 ans à compter de la dernière transaction et/ou durée légale de conservation des documents comptables
Gestion des réclamations et litigesNom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Le cas échéant : informations fournies lors d’échanges pré-contentieux ou contentieux.Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de TraitementDurées de prescriptions légales applicables en cas de litige
‍Sécurité et maintenance des systèmes du SiteNavigateur utilisé, temps de réponse du serveur, jetons anti-contrefaçon, adresse IP, erreurs techniques rencontréesTraitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement1 an
Gestion des données de navigationType de serveur utilisé, informations de navigation, interaction avec les e-mails de newsletterTraitement nécessaire au fonctionnement du Site13 mois


La durée de conservation des Données Personnelles collectées est déterminée par application des recommandations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.

Article 5. SÉCURITÉ ET PROTECTION

5.1. Général

Les Données Personnelles sont conservées au sein d’espaces propres et sécurisés sur des serveurs situés en Union Européenne, gérés par notre hébergeur GANDI (voir aussi nos Mentions Légales).

Toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées sont prises par GANDI pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de GANDI à cette adresse : https://www.gandi.net/fr/contracts/privacy-policy, et notamment son article 9.

Le Responsable de Traitement garantit que seules les personnes habilitées au suivi et respect du traitement auront accès aux Données Personnelles, celles-ci étant, par contrat, assujetties à l’obligation d’en respecter la confidentialité (le Responsable du Traitement, son hébergeur GANDI, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux Données Personnelles en question).

5.2. Newsletter

Le Responsable de Traitement utilise BREVO pour l’envoi de ses newsletters (ci-après « Newsletter » ou « Newsletters »). Les Données Personnelles collectées lors de l’inscription à la Newsletter ainsi que toutes les Données Personnelles collectées via les Cookies Brevo sont conservées au sein d’espaces propres et sécurisés sur des serveurs situés en Union Européenne, gérés par Brevo.

Toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées sont prises par BREVO pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées par Brevo. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de BREVO à cette adresse : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/, et notamment son article Sécurité.

Le Responsable de Traitement garantit que seules les personnes habilitées au suivi et respect du traitement auront accès aux Données Personnelles collectées par Brevo, celles-ci étant, par contrat, assujetties à l’obligation d’en respecter la confidentialité (le Responsable du Traitement, son hébergeur BREVO, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux Données Personnelles en question).

Article 6. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Réglementation Données Personnelles, l’Utilisateur bénéficie d’un :

  • droit d’accès à l’ensemble des Données Personnelles le concernant ;
  • droit de rectification des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou expirées ;
  • droit à l’effacement des informations qui le concernent, à l’exception des Données Personnelles nécessaires pour défendre l’intérêt du Responsable de Traitement en justice ou que ce dernier doit conserver conformément aux obligations légales ;
  • droit d’opposition au traitement des Données Personnelles le concernant ;
  • droit de retrait du consentement à recevoir des informations de la part du Responsable de Traitement ou de ses partenaires ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de ses Données Personnelles fournies ou de les transférer à un autre fournisseur de service.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant directement au Responsable de Traitement (coordonnées en article 1 ci-dessus).

Pour ce faire, toute demande de l’Utilisateur devra être présentée par écrit et signée. En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’Utilisateur, le Responsable de Traitement pourra demander à l’Utilisateur d’autres informations permettant de prouver son identité, une photocopie de sa pièce d’identité portant sa signature pouvant alors s’avérer nécessaire, le cas échéant. En outre, la demande devra préciser l’adresse à laquelle faire parvenir la réponse du Responsable de Traitement.

S’agissant des traitements de Données Personnelles relatives à un défunt Utilisateur – En l’absence de directives, ou de mention contraire dans ces directives, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données Personnelles de l’Utilisateur après son décès, l’ayant-droit du défunt Utilisateur a la possibilité d’exercer provisoirement l’ensemble des droits de ce dernier sur ses Données Personnelles. En application des dispositions législatives régissant le traitement de Données Personnelles, le maintien des droits du défunt Utilisateur sur ses Données Personnelles est limité :

  • Aux mesures nécessaires à l’organisation et au règlement de la succession du défunt Utilisateur ;
  • Aux mesures nécessaires pour la prise en compte du décès par le Responsable de Traitement.

Pour ce faire, toute demande de l’ayant-droit du défunt Utilisateur devra être présentée par écrit, signée et accompagnée de la copie d’un acte de notoriété délivré par un notaire. En outre, la demande devra préciser l’adresse à laquelle faire parvenir la réponse du Responsable de Traitement.

Le Responsable de Traitement dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur ou de l’ayant-droit. Pour information, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois au regard de la complexité et du nombre de demandes reçues par le Responsable de Traitement. Le Responsable de Traitement informera l’Utilisateur ou l’ayant-droit de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, l’Utilisateur ou l’ayant-droit dispose de la faculté de saisir la CNIL dans le cas où le Responsable de Traitement n’a pas fait suite à la demande de l’Utilisateur dans le délai d’un (1) mois à compter de sa réception.

Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques-0.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025